Révision de la loi sur le droit d'auteur

Le Conseil suisse de la musique apprécie la proposition du Conseil fédéral de réviser la loi sur le droit d'auteur, ce qui permettra d’adapter la législation suisse aux nouvelles exigences de la protection du droit d'auteur à l’ère de la technologie numérique. Le CSM compte parmi ses membres tant des associations d’ayants droit que d’utilisateurs du droit d'auteur. Il y a lieu de laisser les associations intéressées donner leur avis sur les questions concrètes. Le Conseil de la musique est toutefois favorable à la ratification des accords internationaux de l’OMPI sur la protection des auteurs et des titulaires de droits voisins (interprètes et producteurs de phonogrammes), que seules peuvent entériner les adaptations prévues de la loi suisse sur le droit d'auteur. Notre avis est donc de limiter la révision aux adaptations rendues nécessaires par la ratification prévue.

Commniqué de presse de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats concernant la révision du droit d'auteur.

Veuillez consulter l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle pour obtenir plus d'information sur la révision de la loi sur la droit d'auteur.

Suisseculture, la Communauté de travail des auteurs et artistes interprètes, a publié une brochure à propos de la révision du droit d'auteur.

Veuillez consulter le Message concernant l’arrêté fédéral relatif à l’approbation de deux traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et concernant la modification de la loi sur le droit d’auteur du 10 mars 2006.

Le Conseil suisse de la musique a organisé une rencontre avec le Groupement parlementaire musique au sujet de la révision du LDA. Voir... >>