Le groupement parlementaire musique parle de la
loi sur l’encouragement de la culture (LEC) et du rapport sur la formation musicale en Suisse

Les sujets du dîner d’affaires du groupement parlementaire musique, le 16 juin 2005, étaient la consultation relative au projet de loi sur l’encouragement de la culture (LEC) et le rapport sur la formation musicale en Suisse, actes approuvés l’un et l’autre le 10 juin 2005 par le Conseil fédéral.

La loi sur l'encouragement de la culture LEC
Jean-Frédéric Jauslin, directeur de l’office depuis le 1er avril, présente l’Office fédéral de la culture comme « l’instance de référence de la Confédération en matière culturelle ».
L’OFC a deux tâches fédérales à remplir : la conservation du patrimoine culturel et l’encouragement et le soutien de la création culturelle. Il emploie 500 personnes, y compris le personnel du Musée national. ¾ du budget de 212 millions sont affectés à l’encouragement de la culture, ¼ au patrimoine culturel. Vu la multiplicité des tâches, une réorganisation de l’OFC s’imposait. Complément d’infos : www.kultur-schweiz.admin.ch.

Il a trouvé une série de projets en chantier :

• La loi sur l'encouragement de la culture LEC
• La rénovation du Musée national
• La loi sur les langues
• La coordination entre les partenaires de la Confédération, surtout dans le domaine culturel (OFC/Pro Helvetia/Présence Suisse, DDC, centre de compétence pour la promotion de la culture du DFAE).
• Le rôle de la Confédération dans le paysage muséal qui doit être redéfini en automne.

Déclarations de MM. Jauslin et Raschèr sur la loi sur l'encouragement de la culture LEC:

La consultation est en cours (elle a été adressée à 300 destinataires) et dure jusqu'à la fin d’octobre. La loi devrait être traitée au Parlement à la mi-2006 et entrer en vigueur le 01.01.2008.

• L’OFC a tout autant intérêt que les créateurs de culture à obtenir une base légale avec la LEC.
• La Confédération, les cantons, les communes et les particuliers sont incités à travailler ensemble au bien commun et à encourager ensemble la culture.
• 2 modifications importantes à noter: les phares ne se trouvent plus dans la loi : Leur financement aurait conduit à un principe de l’arrosoir. L’avant-projet de LEC ne contient plus d’assurances sociales pour les artistes, lesquelles doivent être traitées par l’Office fédéral des assurances sociales OFAS, car elles ont peu de chances de figurer dans la LEC. Madame la CN Egerszegi partage cette opinion. L’OFAS engagera en automne les travaux en vue d’une assurance sociale des artistes. S’ils ne débouchent pas sur une solution, il faudra revoir la copie de la LEC. Madame Egerszegi suggère d’aborder la question une nouvelle fois au niveau associatif.
• L’art. 11, accès à la culture, est important. L’offre culturelle est immense, mais la consommation est restée en rade.
• La collaboration des associations à la LEC est importante. Jauslin offre ses services de coordination pour des entretiens ou des rencontres. De même, les éventuelles activités de la phase de consultation devraient être coordonnées.
• La culture doit devenir tangible au Parlement.

Marche à suivre:
Lors de sa prochaine rencontre – 06.10.05 –, le PGM rassemblera et évaluera les prises de position sur la LEC. Il s’agira d’en extraire les points susceptibles d’obtenir la majorité, de formuler des orientations. Les fractions et les Commissions de délibération préalable ont besoin d’arguments.

Madame Egerszegi et Madame Leutenegger Oberholzer lancent un appel à la collaboration pour que les différents genres ne jouent pas l’un contre l’autre.

Rapport sur la formation musicale en Suisse
A. Raschèr: le rapport se réfère au postulat Remo Gysin « Encouragement de la musique par la Confédération », 06.10.1999 ainsi qu’à d’autres interventions parlementaires. Au printemps 2003, l’OFC a formé un groupe d'experts qui a fait un état de la situation actuelle. A. Raschèr remercie encore une fois tous les spécialistes qui ont participé au rapport bénévolement. Il a été l’occasion de la rédaction d’un immense catalogue de lacunes à tous les niveaux. Comment combler les lacunes au niveau fédéral ? Quelles mesures la Confédération peut-elle prendre? Il faudra mettre des accents sur:

• L’accès à la musique dans le domaine extra-scolaire et l’encouragement de la pratique musicale active. Il renvoie à l’art. 11 de l’avant-projet de LEC.
• L’enseignement musical dans les écoles professionnelles. ¾ des apprenants n’ont pas du tout d’accès à la musique.
• L’encouragement de la relève (art.6 avant-projet LEC)
• Un réseau d’information.

Aperçu des contributions au rapport et au matériel : www.kultur-schweiz.admin.ch

Varia
Enfin, Mme Egerszegi constate que les rencontres du GPM ne réunissent à chaque fois que quelques membres. Il est important toutefois que les résultats ou les opinions soient communiqués aux fractions. La lettre sur le programme d'allégement budgétaire PAB 04, p. ex. a rencontré un écho positif au Parlement.

La présidente prend congé de Ursula Bally-Fahr, qui a consacré son énergie et son enthousiasme à la mise sur pied du GPM – comme elle le dit elle-même après l'allocution de Mme Egerszegi –. Elle remet ce travail aux mains de Patrick Linder, son successeur à la gestion administrative du CSM.

L'encadrement musical est assuré par François James au violon et par Cyrille Cabritta au violoncelle avec une Sonatine aérienne d'Arthur Honegger et une suite solo de Bach pour violon.

Ursula Bally-Fahr
28 juin 2005