Genèse et travail d’un groupement parlementaire

Dans un exposé très remarqué, Mme la conseillère nationale Christine Egerszegi (PRD/AG), présidente  du groupement parlementaire Musique (GPM), a présenté le thème central à l'occasion de l’assemblée extraordinaire des délégués du Conseil suisse de la musique (CSM) au palais de la culture et des congrès d’Aarau, le vendredi 3 septembre 2005.

La notion de groupement parlementaire

Un groupement parlementaire est une communauté de membres du Conseil national et du Conseil des Etats qui se sentent concernés par un domaine particulier ou liés d’une manière ou d’une autre.
Les conditions sont:
• le groupement est politiquement neutre
• ses membres ne sont pas cooptés
• les députés du Conseil national et de celui des Etats sont recrutés par lettre et adhèrent par écrit au groupement.

Il existe plus de 60 groupements parlementaires différents, qui se partagent des domaines très variés:

• trafic aérien (tout ce qui a trait à l’aviation)
• tourisme (relations avec GastroSuisse, l’hôtellerie, les transports à câbles, etc.)
• Forum énergie (questions énergétiques)
• politique de la santé (sujets soulevés par les assureurs-maladie, les médecins, le personnel hospitalier, etc.)
• les groupements parlementaires Suisse-Grèce, Suisse-Palestine, Suisse-Pays Baltes (pour n’en citer que quelques-uns) s’occupent des relations avec l’étranger.
• le groupement Helvetica Latina se consacre aux langues parlées en Suisse

Mme Egerszegi préside le groupement Prévoyance. Elle est spécialiste des assurances sociales. Ce groupement rassemble toutes les personnes actives dans la prévoyance-vieillesse (assureurs, caisses de retraite, caisses de compensation, etc.).

Une particularité des groupements parlementaires est que leurs interlocuteurs sont toujours des organisations faîtières et qu’on n’y prend pas de décisions; le but est de s’informer et d’être sensibilisé avant de prendre des mesures ou de promulguer des actes législatifs.

Genèse d’un groupement parlementaire (GP)

Il y a différentes manières de fonder et de former un GP.
• Le prétexte peut être un thème politique. Pour le GP Prévoyance, ce fut le vœu de rencontrer régulièrement les différents acteurs du domaine pour ne pas élaborer des lois sans contact avec la base.
• Le coup de pouce peut aussi venir de l’extérieur, comme dans le cas du Forum énergie ou du GPM, où c’est le Conseil suisse de la musique qui a pris l’initiative.

Fondation et formation du groupement parlementaire Musique (GPM)

On fonde un groupement parlementaire en trouvant un interlocuteur puis en invitant un ou une représentante des partis gouvernementaux. En décembre 2003, l’administratrice du Conseil suisse de la musique, Ursula Bally-Fahr, a convaincu Mme Egerszegi de prendre la présidence d’un nouveau groupe parlementaire Musique. A la session de printemps 2004, Mme Egerszegi a persuadé Mmes Susanne Leutenegger-Oberholzer (PS), Brigitte Häberli-Koller (PDC), Brigitta Gadient (UDC) de la rejoindre. Le «noyau dur» était né.

Une première réunion où le CSM était plus nombreux a eu lieu en juin 2004. Cette prise de contact a servi à fixer les étapes suivantes. Les parlementaires du noyau dur se sont chargées de faire de la publicité dans leur groupe respectif. Parallèlement, tous les conseillers nationaux et conseillers d’Etat ont reçu une lettre du secrétariat du CSM leur demandant s’ils s’intéressaient au nouveau groupement. L’écho a été réjouissant puisque le GPM compte aujourd'hui 65 membres de tous les partis. On trouvera leurs noms sur la page d’accueil du CSM (www.miz.ch).

L’éventail est très large – ce qui veut aussi dire que les intérêts sont très dispersés. Il ne sera pas simple d’arriverons à l’unanimité, que ce soit pour la législation en matière d’éducation ou pour des mesures d’économie, parce que chaque groupe politique a ses priorités. Mais dans chacun, le GPM a ses relais, qui connaissent les préoccupations des membres du CSM.

Travail du parlement et rôle des associations

Le Conseil fédéral ou le peuple formule des lois, des articles constitutionnels. L’administration envoie les projets en consultation et intègre les amendements proposés. Les Chambres passent ensuite les projets au peigne fin, puis les soumettent à votation populaire ou les transmettent à l’administration pour mise en œuvre.

Les associations doivent participer activement à la phase de consultation et exprimer leurs vœux. Dès que le parlement a reçu le message du Conseil fédéral commencent les délibérations dans les commissions respectives. Les articles de lois peuvent alors être modifiés, mais pour qu’il y ait des changements, il faut des impulsions de la base. L’une des tâches principales d’un GP est de connaître les sentiments des associations. Les parlementaires doivent être informés des amendements demandés avant les délibérations et être pourvus des arguments nécessaires. Les membres d’un GP dépendent donc des indications et informations qu’ils reçoivent, et c’est aux associations de les leur fournir.

Les choses peuvent aussi se passer différemment, comme le montre actuellementla question de la formation en HES. La nouvelle Constitution fédérale établit clairement qu’il n’y a plus de différence entre les anciens métiers reconnus par l’OFIAMT et les autres, que ce soit dans le domaine des arts, de la santé ou de l’éducation. Désormais, la Confédération traite tous les métiers à la même enseigne. L’administration planche actuellement sur la mise en œuvre de ces principes. L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) a posé des questions très précises à certains parlementaires. En tant que membre du conseil de la HES Argovie/Suisse du nord-ouest, qui incorpore la musique, Mme Egerszegi a été consultée elle aussi. L’OFFT souhaitait en parler en cercle élargi. C’est pourquoi la réunion du GPM du 17 mars s’est penchée sur l’avenir des HEM suisses (voir le compte-rendu dans ce numéro).

On peut encore concevoir une autre procédure: les associations affiliées au CSM proposent des sujets de discussion au comité du CSM, qui les soumet pour décision au noyau du GPM. Ce dernier choisit les sujets en fonction de leur actualité.

Le GPM n’est pas le seul à travailler dans ce domaine. Il y a un GP Culture, dont Mme Egerszegi a rejoint le comité pour y représenter les intérêts spécifiques des musiciens. Le GP Culture populaire s’occupe des coutumes et des traditions. Mme Egerszegi a déjà établi des liens avec ses membres.

Comment activer le GPM?

Qui est l’interlocuteur du GPM? Les associations affiliées au CSM peuvent évidemment s’adresser directement à n’importe lequel des 65 parlementaires inscrits. La présidente du GPM précise toutefois que le plus efficace est de centraliser les questions et les souhaits. En tant qu’initiateur du GPM, le CSM est le lieu tout désigné.

Conclusion

Très applaudie, Mme Egerszegi conclut ses propos par un conseil destiné tout spécialement aux milieux musicaux, qu’elle connaît bien grâce à ses anciennes activités.

«On n’atteint un but que si l’on ne se présente pas en ordre dispersé. Il n’y a jamais de décisions que tous approuvent à cent pour cent. Mais si l’on peut s’entendre, qu’une majorité envisage un but et que ceux qui ne sont pas d’accord acceptent de se réfréner, vous pouvez être sûrs que la fois suivante, quand ce sera le tour des autres, la même attitude prévaudra. Voilà ce que je voudrais vous recommander face aux tendances divergentes. La musique est un secteur qui doit toujours lutter. Après la débâcle des championnats de ski, vous avez lu partout qu’il faudrait maintenant une initiative populaire pour réformer le système scolaire. Moi aussi, j’ai des collègues qui sont de cet avis. D’un autre côté, nous nous battons toujours pour que la part d’horaire qui reste à la musique à l’école ne se réduise pas bientôt à un petit quart d’heure. Voilà des causes qui nous obligent à faire front commun et à nous serrer les coudes! Aux yeux du parlement, le Conseil suisse de la musique est un interlocuteur sérieux et que nous observons aussi dans les autres réseaux que nous avons pour interlocuteurs en Suisse. Le CSM est capable de nouer des contacts au-delà des frontières, quelles qu’elles soient.»

Traduction: Jacques Lasserre, rédaction: Ursula Bally-Fahr, printemps 2005